Charte d’engagement des Étudiants-Entrepreneurs détenteurs du Statut National Etudiant-Entrepreneur

1. Préambule

Cette charte définit les engagements des Étudiants-Entrepreneurs quel que soit leur parcours.

Les principes de cette charte sont un socle commun et sont appliqués dans tous les Pépite. Selon son fonctionnement et son environnement, chaque Pépite peut mettre en place des règles spécifiques complémentaires à ceux précisés dans cette charte.

Vous devez cocher avoir pris connaissance des termes de cette charte au moment de votre inscription dans l’outil Pépitizy, outil de gestion et de suivi. Il n’est pas possible de terminer l’inscription à Pépitizy et de bénéficier du programme d’accompagnement sans cette validation. L’attestation du SNEE ne sera délivrée qu’aux étudiants qui auront complété leur inscription.

1.1. Rappel sur le Statut National Etudiant Entrepreneur

Le statut national d'étudiant entrepreneur a vocation à soutenir les jeunes qui souhaitent s'engager dans un projet entrepreneurial qui donne lieu à une création d’activité, qu’il s’agisse de création d’entreprise, de création d’une association, de la création d’un grand évènement, de la création d’activité nouvelle au sein d’une structure existante, d’une reprise d’activité…et quelle qu’en soit la finalité ou combinaison de finalités (économiques, sociales, culturelles, écologiques…).

Ce statut donne de la visibilité et de la crédibilité à ces jeunes entreprenants permettant de faciliter leurs relations professionnelles avec les clients, fournisseurs, partenaires ou financeurs et rassure également les familles en reconnaissant le projet entrepreneurial comme faisant partie dans un parcours de formation complémentaire.

1.2. Deux types de parcours SNEE

Le SNEE permet de suivre deux parcours principaux, en fonction de la situation de la personne, selon qu’elle est en cours d'études ou déjà diplômée et selon la maturité de son projet. Chacun de ces parcours permet d'avoir accès à des prestations pilotées par le Pépite, qu’il les délivre directement ou que ces prestations soient réalisées par ses partenaires.

Le parcours de maturation

Ce parcours permet d’affiner progressivement la réflexion d’un étudiant ou d’un collectif sur un projet alors que le porteur ne peut y consacrer qu’une partie de son temps.

Généralement, ce parcours est suivi par les étudiants-entrepreneurs encore en cours d’études pour des projets qui sont encore en phase amont de conception.

Le parcours de transformation

Ce parcours permet de structurer concrètement le processus de création d’activité et s’organise au sein du D2E, Diplôme d’Etudiant Entrepreneur.

Généralement, ce parcours est suivi par les étudiants-entrepreneurs jeunes diplômés (venant d’être diplômés ou ayant déjà une première expérience professionnelle) et qui peuvent y consacrer la majeure partie ou la totalité de leur temps. Il peut être également suivi par des étudiants encore en cours d’étude dont la maturité du projet serait très avancée, mais également par des étudiants ou jeunes diplômés en charge d’un projet intrapreneurial au sein d’une structure existante. Pour ces derniers encore en cours d’études, les prestations du parcours maturation, notamment en ce qui concerne l’aménagement des études, s’ajoutent à celles du parcours transformation^[1]

2. Mes engagements en tant que titulaire du Statut National Etudiant Entrepreneur

2.1. En ce qui concerne le parcours d’accompagnement

En tant qu’Etudiant-Entrepreneur, je m’engage à :

• Être assidu(e) à tous les ateliers, formations et évènement obligatoires organisés par mon Pépite ;
• Tenir informé l’équipe Pépite en cas d’empêchement 24h à l’avance minimum ;
• Répondre aux mails et aux sollicitations du Pépite et de mon ou mes mentors dans le cadre de mon accompagnement ;
• Respecter les lieux et les ressources matérielles mis à ma disposition.

Tout au long de mon accompagnement par le Pépite, je m’engage à :

• Utiliser la plateforme Pépitizy ;
• Planifier et réaliser les rendez-vous réguliers avec mes mentors et rédiger/compléter les comptes-rendus de ces rencontres via mon profil Pépitizy ;
• Réaliser mon auto-positionnement sur les compétences entrepreneuriales dans Pépitizy ;
• Tenir informé mes mentors et l’équipe du Pépite des avancées, des difficultés et des réussites du projet (participation à des concours, immatriculation, difficultés rencontrées, etc.) via mon profil Pépitizy ;
• Solliciter le Pépite en cas de besoin pour éviter l’aggravation de situation problématiques ;
• Me rendre disponible pour procéder en fin de processus d’accompagnement à une évaluation de mes compétences via l’outil Pépitizy ;
• Me rendre disponible pour procéder en fin d’année universitaire à une évaluation dans le cadre du SNEE et du D2E.

En tant que membre de la promotion des Étudiants-Entrepreneurs, et conscient de l’importance du réseau dans le processus d’entrepreneuriat, je m’engage à :

• Prendre ma part dans l’animation de la promotion via l’entraide, la proposition d’évènements et d’animations, en diffusant des informations au collectif, ...
• Témoigner sur mon expérience et les avantages du Statut National EtudiantEntrepreneur, notamment auprès d’étudiants ou de jeunes diplômés intéressés ;
• Contribuer aux évènements du Pépite qui vise la promotion des projets des Étudiants-Entrepreneurs.

En contrepartie de la visibilité donnée sur mon projet par le Pépite sur différents canaux, je m’engage à :

• Communiquer sur mon projet en citant le Pépite (en apposant le logo du Pépite sur les supports de communication ou la mention « soutenu par le Pépite … ») ;
• Rappeler avoir obtenu le Statut National Etudiant-Entrepreneur ;
• Rester en contact avec le Pépite au moins 3 ans après l’obtention du SNEE et/ou du D2E en répondant notamment aux enquêtes de suivi des anciens ÉtudiantsEntrepreneurs.

• En tant qu’Etudiant-Entrepreneur amené à échanger ou à entendre le témoignage d’autres étudiants entrepreneurs, je prends toutes les précautions pour maintenir la confidentialité des informations reçues.
• J’observe une attitude de réserve vis-à-vis d’informations que je pourrais être amené à livrer sur mon expérience d’Etudiant-Entrepreneur lors d’interviews ou de conférences, pour éviter, par exemple, tout risque de reconnaissance d’autres Etudiants-Entrepreneurs lors de l’évocation d’informations sensibles.

• Je dois prendre l’initiative de signaler à l’équipe du Pépite tout risque de conflit d’intérêt avec d’autres projets d’Étudiants-Entrepreneurs dans le cadre de séminaires ou d’ateliers afin que des mesures puissent être prises (répartition dans des groupes différents…). Je peux refuser l’affectation d’un Mentor si je considère et peux montrer qu’il crée un risque de conflit d’intérêt.

• Je m’abstiens de tout jugement de valeur sur un Etudiant-Entrepreneur ou son projet dans mes prises de parole ou mes écrits ;
• En cas de non-respect grave sur ces engagements, et après échanges sur les raisons de ces manquements, le Pépite pourra considérer que l’Etudiant-Entrepreneur a renoncé aux bénéfices des différentes activités proposées dans le cadre de son accompagnement et se réserve le droit de donner les suites qu’il juge adaptées (Incidence sur les équivalences de crédits ECTS et transfert de note, sur la note d’engagement dans le projet du Diplôme Etudiant-Entrepreneur, non possibilité de renouveler le Statut National Etudiant-Entrepreneur voire exclusion du Statut National Etudiant-Entrepreneur et donc du D2E le cas échéant).

Annexe 1 : Informations générales sur le SNEE et sur le D2E

Objet du SNEE

Le Statut National Etudiant-Entrepreneur est né en 2014 et fait suite à un fort développement de l’entrepreneuriat dans le milieu étudiant. Il s’adresse aux étudiants et diplômés à partir du bac et sans limite d’âge. Tout bachelier est donc susceptible d’obtenir le Statut National Etudiant-Entrepreneur par un Pépite, sous réserve d’être inscrit ensuite dans un établissement d’enseignement supérieur. Il permet de construire et de développer un projet entrepreneurial et de bénéficier d’un accompagnement quelle que soit la démarche entrepreneuriale (individuelle, collective, à finalité économique et/ou sociale, innovante ou non, technologique ou non, avec création d’activités ou reprise d’entreprise, compatible avec toute structure juridique). Ce Statut, mis en œuvre par un réseau de 33 Pépite sous l’égide du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), donne une stature, une posture et apporte une crédibilité à l’étudiant entreprenant auprès de ses interlocuteurs.

Objet du D2E

En complément de ce Statut, un Diplôme Étudiant Entrepreneur (D2E) est accessible via les Pépite sur tous les sites de l’enseignement supérieur. Il permet notamment aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur de retrouver le statut social étudiant et les avantages liés (sécurité sociale, bourse, logement social notamment). Diplôme d'Établissement, le D2E est une formation tout à fait unique où l’accompagnement individualisé occupe une place prépondérante. Le D2E nécessite, pour un étudiant, une inscription supplémentaire à l’établissement porteur du diplôme.

Procédure de candidature au SNEE

L’obtention du Statut National Etudiant-Entrepreneur se déroule en six étapes :

1. L’étudiant, le bachelier ou le jeune diplômé intéressé doit tout d’abord remplir un dossier de candidature sur la plateforme nationale de candidature mise en place par le MESR : https://snee.esr.gouv.fr/ ;
2. Le MESR délègue à chaque Pépite l’instruction du dossier pour instruire la demande de SNEE. Un comité d’engagement est alors organisé localement. Le jury de ce comité est composé à parité des établissements membres du Pépite et d’acteurs de l’écosystème entrepreneurial territorial (chambres consulaires, structures d’accompagnement et de financement de l’entrepreneuriat, publiques ou privées) ;
3. Le candidat est alors invité à présenter son projet et répond ensuite à des questions du jury sous réserve de contexte particulier qui peut faire évoluer le format ou la procédure. Le jury évalue d’abord l’engagement et la motivation de l’étudiant et non la qualité d’avancement du projet. Le SNEE est précisément un élément facilitateur pour l’étudiant afin de s’engager dans son projet. Chaque demande de SNEE est étudiée avec neutralité, non-discrimination et le comité informe chaque candidat de la procédure et des motivations d’un éventuel refus ;
4. Dans le cas d’une validation de l’obtention du Statut National Etudiant-Entrepreneur, le comité d’engagement doit également statut sur une possible demande de D2E; le D2E a d’abord été créé pour les diplômés afin de se réinscrire dans l’enseignement supérieur et conserver un statut social étudiant cependant il peut être accessible à des étudiants encore en formation et dont la maturité du projet nécessiterait de suivre le D2E ;
5. Si l’étudiant choisit de s’engager dans le D2E, il s’inscrit dans cette formation via l’établissement porteur du D2E, paye des frais de scolarité supplémentaire (variable selon les établissements). Pour les étudiants de moins de 28 ans, le MESR demande à ce que les frais d’inscription ne dépassent pas 500 euros. Le D2E s’adresse d’abord aux diplômés. Il peut être conduit en parallèle des études mais le risque est alors de ne pouvoir s’inscrire à ce diplôme par la suite pour continuer à bénéficier du SNEE, post-diplôme ;
6. Le jeune diplômé doit obligatoirement s’inscrire au D2E après que le Pépite lui ait signifié son acceptation au SNEE, sinon il perd le SNEE.

Principaux avantages du SNEE

Les prestations essentielles du parcours maturation du SNEE

• La supervision du parcours de l’étudiant entrepreneur par le référent entrepreneuriat de sa composante ou de son établissement, avec l’appui du Pépite
• Un accompagnement par un mentor à travers des réunions individuelles ou collectives, avec un minimum de 3 réunions
• La possibilité de demander des aménagements d’horaires auprès de son établissement et dans la mesure du possible
• L’accès à un espace de travail de type co-working prévu par son établissement
• La possibilité de dédier une période de professionnalisation à son projet entrepreneurial si la mobilisation des connaissances et compétences de son diplôme est validée par la direction des études
• La possibilité de demander un semestre ou une année de césure pour développer son projet entrepreneurial
• Lorsque cela est compatible avec le régime d’études, la possibilité de réaliser un contrat d’alternance intrapreneurial dans une structure existante (entreprise, association, administration ou collectivité)
• L’invitation aux évènements organisés ou relayés par le pôle Pépite
• L’accès à un outil de gestion d’activité partagé par l’ensemble des étudiants entrepreneurs, favorisant les échanges au sein de la communauté
• L’accès à la bibliothèque de ressources dédiées aux SNEE du parcours maturation
• La possibilité de candidater au Prix Pépite

Les prestations essentielles du parcours transformation du SNEE

• La supervision du parcours de l’Etudiant-Entrepreneur par un chargé de projet de l’équipe Pépite
• Un accompagnement dédié réalisé par un mentor à travers avec un minimum de 5 réunions. L’affectation d’un second mentor sera proposée dans la mesure du possible pour les projets qui le nécessitent
• L’accès à l’ensemble de l’offre de formation du D2E (séminaires, ateliers…)
• L’accès à un espace de travail de type co-working prévu par le Pépite ou ses partenaires
• La possibilité de candidater au programme de mobilité internationale Pépite France
• L’invitation aux évènements organisés ou relayés par le pôle Pépite
• La mise en relation avec l’écosystème entrepreneurial partenaire du Pépite
• Une aide à la stratégie de financement du projet
• L’accès à un outil de gestion d’activité partagé par l’ensemble des étudiants entrepreneurs, favorisant les échanges au sein de la communauté
• L’accès à la bibliothèque de ressources dédiées aux SNEE du parcours transformation
• La possibilité pour l'Etudiant-Entrepreneur de signer un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) avec une structure type couveuse ou coopérative d'activité et d'emploi (CAE) ou autre partenaire du Pépite.
• La possibilité de candidater au Prix Pépite